Rapport sur les résultats

KLASSIFIZ

Referenz/Ak UVS et le canton SG demandent généralement que l’on analyse dans l’élaboration de la LApGaz les mesures qui permettraient de rendre l’approvisionnement en gaz plus écologique.

ASIG et de nombreuses entreprises d’approvisionnement en gaz demandent que, dans la LApGaz et les autres lois spéciales existantes, les énergies renouvelables soient traitées sur pied d’égalité quel que soit l’agent énergétique concerné. La Confédération ne doit en effet pas permettre que les gaz renouvelables soient désavantagés par rapport aux énergies renouvelables dans d’autres domaines. Ces participants à la consultation sont en outre d’avis que l’injection de gaz renouvelables devrait «avoir la priorité» en Suisse.

Se basant sur l’art. 13 de la loi sur l’énergie, Ökostrom Schweiz demande que l’injection de «gaz

biogènes et renouvelables» soit reconnue comme un intérêt national.

2.10.4 Production et développement

Le PSS, WWF, Stiftung Pusch, SES et VUE demandent que l’on renforce le développement du biogaz jusqu’aux limites imposées par le respect de la nature. Si la Confédération n’y pourvoit pas dans la LApGaz, ces intervenants attendent des prescriptions et/ou des incitations correspondantes dans

d’autres lois ou ordonnances. Une stratégie correspondante doit être présentée avec la LApGaz.

USP et SVUT demandent que des valeurs cibles soient fixées pour le développement des gaz

renouvelables en Suisse.

2.10.5 Pilotage de l’usage des gaz renouvelables

Le PSS, le PES, WWF, Stiftung Pusch et SES demandent des prescriptions et/ou des incitations visant à éviter le gaspillage de gaz renouvelables dans des usages pour lesquels il existe des alternatives plus efficaces que les agents énergétiques gazeux (sont cités: la chaleur ambiante, l’eau chaude, les

transports individuels motorisés, etc.). Si la Confédération renonce à une telle réglementation dans la LApGaz, une stratégie correspondante doit être présentée avec la LApGaz. Selon les organisations mentionnées, une telle réglementation ou stratégie est nécessaire, car le potentiel respectueux de la nature, en particulier celui du biogaz indigène, est très faible en comparaison des besoins actuels en gaz (la valeur de 10% est mentionnée).

2.10.6 Part des gaz renouvelables dans la consommation totale

Ökostrom Schweiz et Biomasse Suisse demandent, probablement dans la perspective de la

consommation, que la quantité de gaz renouvelables soit de 10 TWh en 2030 et qu’elle atteigne 20 TWh d’ici à 2040. Dans ce cadre, selon Ökostrom Schweiz, la part de la production indigène doit être au moins de 50%. Biomasse Suisse demande que le Conseil fédéral fixe des valeurs indicatives pour la part

indigène. Swisscleantech demande également d’ancrer dans la LApGaz une part minimale croissante de biogaz ou d’autres gaz renouvelables. Le PSS demande aussi un quota en faveur des gaz renouvelables: selon sa proposition, le fournisseur de gaz doit conclure une convention d’objectifs avec la Confédération. Si les objectifs ne sont pas atteints, des mesures compensatoires devront être fournies.

Le canton AR veut que la Confédération examine des instruments qui, sur un marché du gaz libéralisé, encouragent l’introduction d’une part minimale croissante de gaz renouvelables d’origine indigène.

Eniwa, qui évoque l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050, demande des directives minimales en faveur du gaz renouvelable pour tous les fournisseurs à l’échelle suisse. Les villes et les communes doivent pouvoir augmenter individuellement les directives minimales suisses.