Rapport sur les résultats

KLASSIFIZ

Referenz/Ak Les gaz renouvelables et leur renforcement sont toujours présentés positivement dans les prises de position. Mais les approches de ce thème sont disparates: certains participants à la consultation ne le mentionnent que ponctuellement, alors que d’autres le traitent en détail. Maints intervenants signalent en outre que ce thème doit être traité non seulement sous l’angle de l’approvisionnement en gaz, mais aussi dans le contexte de l’approvisionnement global en énergie. Au niveau de leur contenu aussi, les

demandes divergent et les contextes où le thème est discuté diffèrent. Pour diverses demandes, on ne saurait dire si elles devraient être prises en compte dans la LApGaz ou ailleurs.

Nombre de prises de position relèvent l’absence de définitions pour des expressions comme «biogaz», «gaz synthétique» ou «gaz renouvelable». Souvent, la signification découle du contexte. En ce qui concerne le présent rapport, une précision est apportée: la catégorie du «gaz renouvelable» comprend aussi bien le biogaz (gaz provenant de la fermentation ou de la gazéification de la biomasse) que les gaz synthétiques renouvelables.

2.10.2 Contexte des demandes concernant les gaz renouvelables

Le contexte dans lequel le thème des gaz renouvelables est traité peut se résumer grosso modo comme suit: si le thème est mentionné dans la prise de position, le répondant reconnaît généralement qu’en raison des objectifs climatiques de la Suisse, une transformation de l’approvisionnement énergétique et en gaz ainsi que généralement un accroissement des énergies renouvelables seront nécessaires. Les acteurs tels que les organisations de protection de l’environnement, le PSS, le PES et le pvl traitent le thème des gaz renouvelables tout particulièrement en lien avec la politique climatique. Plusieurs de ces prises de position relèvent en outre que le potentiel d’approvisionnement en gaz de sources

renouvelables est limité (en particulier pour le biogaz) ou que l’approvisionnement en gaz renouvelables est relativement cher, raison pour laquelle d’autres agents énergétiques devraient être prioritaires à l’avenir pour de nombreux usages. Les intervenants issus de l’économie gazière font état de leurs

réflexions sur les gaz renouvelables par rapport à la politique climatique, mais ils sont toutefois d’avis que le gaz demeurera un agent énergétique important pour un approvisionnement global sûr en énergie,

notamment dans le contexte des changements intervenant dans l’approvisionnement en électricité. Dans leurs prises de position, les entreprises consommant du gaz font un peu plus rarement mention des gaz renouvelables. Elles aussi discutent ce thème dans le contexte de la politique climatique et de

l’approvisionnement sûr en énergie, tout en donnant la priorité à la transparence et à la compétitivité des prix du gaz.

2.10.3 Demandes générales relatives à la LApGaz

Dans le contexte de la politique climatique, le canton GE souhaite que le DETEC propose des dispositifs et des modèles de financement de la sortie du gaz qui soient compatibles avec les principes de

tarification et de régulation de ce secteur.

La ville de Delémont demande, de manière générale, une feuille de route pour remplacer le gaz naturel fossile.

Le PES demande, dans le contexte de l’objectif zéro émission nette de gaz à effet de serre à

l’horizon 2050, une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du gaz ainsi que des mesures d’accompagnement.

CP, Gaznat, Unigaz et Ompex demandent, en se référant plus spécifiquement aux gaz renouvelables, une meilleure prise en compte des gaz renouvelables dans l’approvisionnement en gaz ou, du moins, une stratégie correspondante.