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Consultation 2020/19: Modification d'ordonnances relevant de l'OFEN entrant en vigueur début 2021 · 6 pages
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Ordonnance
sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables AS 2020
II
Les annexes 1.1, 1.2 et 2.1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
III
La présente ordonance entre en vigueur le 1erjanvier 2021.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr