Rapport sur les résultats

La majorité des participants ayant déposé une détermination sans y avoir été invités formellement est constituée de sociétés actives dans le courtage. La liste exacte des participants à la consultation, y compris des abréviations utilisées pour les désigner dans le présent rapport, figure en annexe.

3 Aperçu général

3.1 Participants approuvant le projet

Cantons (13) : AI, AR, BE, BL, NE, NW, OW, SO, TG, TI, UR, VS, ZG

Parti politique (1) : PDC

Divers (1) : FSAGA

3.2 Participant approuvant le projet avec une seule modification

Divers (1): FINMA

3.3 Participants approuvant les lignes directrices du projet, mais pour lesquels ce dernier ne va pas assez loin

Cantons (6) : AG, BS, GE, JU, LU, VD

Partis politiques (2) : PSS, Les Verts

Association faîtière de l'économie (1) : USS

Associations de consommateurs (2) : FRC, SKS

Assurés, patients (1) : OM-AM

Divers (2) : CSA, FARES

3.4 Participants reconnaissant un besoin de réglementation, mais pour lesquels le projet va trop loin

Partis politiques (2) : PLR, UDC

Association faîtière de l'économie qui œuvre au niveau national (1) : USP

Association patronale (1) : CP

Assureurs (9) : ASA, Assura, Concordia, CSS, curafutura, Groupe Mutuel, Sanitas, santésuisse, Sympany

Divers (3) : ACA, AFA, Swiss Home Finance

3.5 Participant indiquant qu’il n’a aucune remarque

Canton (1) : FR

3.6 Participants rejetant le projet

Associations faîtières de l’économie (2) : economiesuisse, USAM

Association de consommateurs (1) : kf

Divers (27) : A+A, Advantis, Arbenz, ARISCO, BVER, bonus.ch, BüPa, comparis, Funk Insurance Brokers AG, G+P, IBC, InvestSuisse AG, Kessler, MEEX, MEEX Emmental, NEU-TRASS-RESIDENZ Luzern AG, Optimum SA, Qualibroker AG, Schenker, SIBA, s+b, SPIM, SPIP, SPLP, WFS, WHP, WSR