Rapport sur les résultats

Résumé

Plus de 1000 avis ont été déposés dans le cadre de la consultation sur la loi COVID-19. La majorité des prises de position proviennent de particuliers, qui ont exprimé des critiques sur divers points du projet de loi, voire l’ont rejeté.

Quatorze cantons (ZH, BE, LU, OW, NW, GL, FR, SO, SH, AI, SG, GR, TG, GE) affirment

explicitement qu’ils sont en principe favorables au projet. Ces cantons considèrent qu’il est nécessaire de fournir une base légale à la prorogation des mesures prises par le Conseil fédéral pour surmonter l’épidémie de COVID-19, pour autant que celles-ci continuent de s’imposer.

Onze autres cantons (UR, ZG, BS, BL, AR, AG, TI, VD, VS, NE, JU) n’approuvent ni ne refusent explicitement le projet. Tant les premiers que les seconds ont en partie présenté des propositions de modification et commentaires détaillés. Le canton SZ a expressément renoncé à donner son avis, de même que la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC).

C’est notamment l’art 2, al. 1, de la loi COVID-19 qui a suscité des remarques de la part des cantons. Plusieurs cantons et la CDS demandent en substance que la Confédération soit tenue d’impliquer les cantons avant d’ordonner ses mesures. Différents cantons suggèrent de plus que la loi COVID-19 habilite le Conseil fédéral à suspendre le cas échéant le vote personnel à l’urne, en dérogeant ainsi à l’art. 5, al. 3, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)¹.

Deux partis approuvent le projet sans réserve (PDC, PEV), d’autres sous certaines réserves

(vert’libéraux, vert’libéraux seniors Zurich, les VERTS, UDF). Trois partis (PLR, PS, UDC)

le rejettent dans sa forme actuelle. Quatre partis qui ont également été invités à se prononcer, le Parti bourgeois-démocratique suisse (PBD), l’Ensemble à Gauche (EAG), la Lega dei Ticinesi (Lega) et le Parti du travail (PdT) n’ont pas pris position.

L’UDC rejette dans le principe une base légale si complète pour les mesures de droit de nécessité prises par le Conseil fédéral pour surmonter l’épidémie de COVID-19. Le PLR ne s’oppose pas à l’adoption d’une loi en soi, mais estime que la teneur de la loi devrait être limitée au strict minimum, ce qui n’est pas le cas du projet. Le PS est opposé par principe à une loi qui prévoit un catalogue de délégation de compétences générales. Il exige que les délégations de compétences soient claires, précises et délimitées.

En outre, 60 organisations représentant différents secteurs ont déposé leur avis. Le projet