Rapport sur les résultats

Cautionnements solidaires liés au COVID-19

Cantons LU et BS : Les retombées de la crise du coronavirus les difficultés financières ne se feront sentir qu’avec retard dans certains secteurs de la production. Il faudra alors que les entreprises qui ne seront concernées par les mesures de confinement prises en Suisse et à l’étranger que ces prochains mois puissent présenter ultérieurement des demandes de crédit COVID, et cela aux mêmes conditions que les demandeurs actuels. Une prorogation des dispositions nécessaires devrait avoir lieu maintenant et ne peut être différée au 1^ertrimestre de 2021. Il est proposé d’inscrire les cautionnements solidaires liés au COVID-19 dans la présente loi pour qu’une solution soit disponible le 26 septembre 2020, au moment où l’ordonnance pertinente deviendra caduque.

HotellerieSuisse demande l’introduction d’un instrument d’exemption de dettes. Les entreprises qui disposaient d’un modèle commercial solide et étaient capables de s’affirmer sur le marché avant la crise doivent être entièrement ou partiellement exemptées de l’amortissement des crédits d’urgence COVID simples.

Mesures conjoncturelles

Les VERTS signalent que, mis à part les mesures sanitaires, des mesures visant à stimuler la conjoncture et à promouvoir l’employabilité passent au premier plan dans la situation de crise persistante. Ils en appellent au Conseil fédéral de prendre rapidement des mesures conjoncturelles dans le cadre de la loi COVID-19. En outre, le Conseil fédéral doit assurer, par des bons de formation, que les personnes qui perdent leur emploi ou doivent réduire les horaires de travail à cause de la crise actuelle améliorent leur employabilité.

Le SAB met en exergue l’importance des mesures à long terme destinées à renforcer la résilience de la société et l’économie suisse. Il a élaboré un catalogue de telles mesures et demande au Conseil fédéral de charger un groupe d’experts de le concrétiser.

Autres secteurs qui devraient bénéficier d’un soutien

Canton GE : Si le soutien à la culture a été mis en évidence, d’autres situations liées à la restauration ou à l’hébergement devraient également bénéficier d’un soutien complémentaire. Il s’agirait par exemple des activités totalement dépendantes de lieux qui ont été fermés. La prise en charge financière du différentiel entre les remboursements relevant du chômage et des APG et le total des charges à assumer peut véritablement mettre à mal d’autres branches d’activité, comme par exemple les restaurateurs de cafétéria des écoles.

Cantons LU, GL et SG : Hormis les mesures prises dans le domaine de la culture, il convient d’adopter une base légale nécessaire pour intervenir dans celui du sport.

GL : on devrait prendre des mesures dans le domaine des transports publics ou dans celui des capacités sanitaires.