Rapport explicatif

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Ordonnance sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l’agriculture biologique)

Modification du…

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique¹ est modifiée comme suit:

Art. 16j, al. 2, let. b

²Les denrées alimentaires transformées biologiques doivent répondre aux exigences suivantes:

b. seuls peuvent être utilisés des additifs, auxiliaires technologiques, substances aromatiques, eau, sel, préparations à base de microorganismes et d’enzymes, substances minérales (y compris les oligo-éléments), vitamines ainsi qu’acides aminés et autres micronutriments contenus dans les denrées alimentaires, pour autant qu’ils sont autorisés conformément à l’art. 16k;

Art. 23, al. 1

¹L’OFAG dresse la liste des pays qui peuvent garantir que leurs produits remplissent les conditions fixées à l’art. 22.

Art. 23a, al. 1 à 4

¹Les organismes de certification et les autorités de contrôle qui, sur la base de la procédure visée à l’art. 16 du règlement (CE) n^o1235/2008² figurent dans la liste de