Rapport explicatif

Ordonnance sur les aliments pour animaux

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021. . ...... 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, JO L

095 du 7.4.2017, p. 1, modifiée en dernier lieu par le rectificatif au règlement

(UE) 2017/625, JO L 137 du 24.5.2017, p. 40.