Rapport OEEE
Consultation 2020/53: Révision totale de l'ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites et de l'ordonnance sur l'application de garanties ainsi que d'autres modifications d'ordonnances relevant de la compétence de l'OFEN avec entrée en vigueur le 1er juillet 2021 · 4 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr,
Energie und Kommunikation UVEK
Septembre 2020
Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité éner-