Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'environnement, des transports,

de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'énergie OFEN

Affaires du Conseil fédéral et du Parlement

Mai 2021

Rapport sur les résultats de la consultation

Révisions totales de ‒ l’ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites et de ‒ l’ordonnance sur l’application de garanties

Révisions partielles (entrée en vigueur le 1er juillet 2021) de ‒ l’ordonnance sur les lignes électriques, ‒ l’ordonnance sur les installations à basse tension ‒ l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques et de ‒ l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique