Rapport explicatif

Vue d’ensemble

La mise en œuvre du développement de l’armée a dévoilé que divers domaines nécessitaient quelques adaptations. Sont notamment concernées la loi sur l’armée et l’organisation de l’armée. Il y a également nécessité d’agir pour la sécurité de l’aviation militaire et dans d’autres domaines de réglementation moins importants relevant d’actes législatifs connexes.

Contexte

La mise en œuvre du développement de l’armée a débuté le 1^erjanvier 2018 et durera jusqu’au 31 décembre 2022. D’emblée, un besoin d’adaptation s’est fait sentir dans plusieurs domaines. La présente révision concerne surtout la loi sur l’armée et l’organisation de l’armée. S’agissant de la structure de l’armée, il y a lieu, conformément à ce que l’Assemblée fédérale a décidé en adoptant la motion 19.3427, de renoncer à la création d’un commandement du Soutien. Il sied en revanche de développer la Base d’aide au commandement ainsi que d’assurer sa transition vers un commandement Cyber étant donné la situation actuelle de menaces dans ce domaine. Il est également nécessaire d’agir sur la durée totale des services d’instruction des militaires en service long, dans différents domaines de l’instruction et pour certaines dispositions relatives à l’engagement de l’armée en service d’appui. D’autres modifications (p. ex. une protection efficace du matériel de l’armée et l’instruction de cyberspécialistes) devront aussi permettre globalement à l’armée de mieux remplir ses missions, notamment au regard de la situation qui prédomine sur le plan de la politique de sécurité et des menaces au quotidien. La loi sur le casier judiciaire doit être complétée pour permettre, lors du recrutement et de la remise de l’arme, une évaluation intégrale du potentiel de dangerosité et d’abus. L’accroissement de la sécurité de l’aviation militaire requiert l’adoption des bases légales en vue de la mise en place d’une autorité ad hoc. Il s’agit de compléter et de préciser les bases légales régissant la franchise de port pour les militaires et le système de santé militaire. Enfin, les cantons devront pouvoir bénéficier du soutien fourni avec des moyens de l’armée en vue d’exécuter des arrêts en dehors du service.

Contenu du projet

Le projet vise divers objectifs, notamment des remaniements dans la structure de l’armée : le développement de l’armée prévoit d’articuler l’Armée suisse autour du commandement des Opérations, du commandement de l’Instruction et du domaine du Soutien comprenant la Base d’aide au commandement et la Base logistique de l’armée. La création d’un commandement du Soutien, comme cela était prévu au départ, n’apporte pas de plus-value significative pour la fourniture des prestations de l’armée. Il convient par contre de transformer la Base d’aide au commandement en commandement Cyber. D’autres rapports de subordination dont la pratique a relevé la pertinence doivent être maintenus. Sont concernés le commandement des Forces spéciales ainsi que les Forces aériennes.