Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des transports OFT

Division Financement

Mars 2021

Crédit d'engagement destiné à

l'indemnisation des prestations de transport

régional de voyageurs (TRV) pour les années

2022 à 2025

Rapport de consultation

Référence : BAV-062.00-28/4

Événement administratif :