Rapport sur les résultats

Référence : BAV-062.00-28/4

2. Résultat de la consultation

2.1. Réponses reçues

Au total, 57 prises de positions sont parvenues à l'OFT.

Groupes Destinataires Réponses reçues

1. Cantons, Conférence des gouvernements 2726

cantonaux (CdC)

2. Partis politiques (représentés à l’Assemblée 124

fédérale)

3. Associations faîtières nationales des 33

communes, des villes et des régions de montagne 4. Organisations faîtières de l’économie à 85

l’échelle nationale 5. Entreprises de transport indemnisées 12010

au titre de la LTV 6. Communautés tarifaires 170

7. Organisations 159

Total 20257

La liste détaillée des entités ayant soumis une prise de position figure à l’annexe 1.

Tous les cantons ont répondu à la consultation, ainsi que la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP).

S'agissant des exploitants de transport de voyageurs, les Chemins de fer fédéraux (CFF), CarPostal SA, Auto AG Uri (AAGU), Ferrovie Autolinee Regionali Ticinesi (FART), Matterhorn Gotthard Verkehrs AG (MGB), Rhätische Bahn AG (RhB), RegionAlps SA (RA), Sihltal Zürich Uetliberg Bahn AG (SZU), Thurbo, la communauté de transport zurichoise (ZVV) ainsi que l’Union des transports publics (UTP) et l’organisation RAILplus (représentant les intérêts de 20 entreprises exploitant des chemins de fer à voie métrique) ont pris position. On peut considérer que les principales parties prenantes du trafic régional de voyageurs (commanditaires cantonaux et exploitants) se sont donc exprimées.

Par ailleurs, 4 partis politiques ont pris position : Le Centre (LC), Les Libéraux-Radicaux (PLR), le parti socialiste suisse (PSS), et l'Union Démocratique du Centre (UDC). Un nombre significatif

d'associations et d'organisations s'est également exprimé. En effet, le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB), l’Association des Communes Suisses (ACS), l’Union des villes suisses (UVS) ainsi que les associations faîtières Economiesuisse, l’Union patronale suisse (UPS), l’Union syndicale suisse (USS), l’Union suisse des arts et métiers (USAM) et Travail.Suisse se sont

prononcés. Par ailleurs, le Centre patronal (CP), l’Informationsdienst für den öffentlichen Verkehr (LITRA), le Syndicat du personnel des transports (SEV), le Conseil suisse des ainés (CSA), et

l’Association transports et environnement (ATE) ont pris position. Le nombre de réponses est donc satisfaisant.