Rapport sur les résultats
Consultation 2020/56: Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025 · 11 pages
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Référence : BAV-062.00-28/4
2022-2025 mais dont les conséquences deviendront substantielles pour le prochain crédit d’engagement (2026-2029).
8/11 BAV-D-58633401/123