Rapport explicatif

5 Conclusion

L’état des lieux de l’ARG a été effectué principalement sous l’angle de la navigation maritime commerciale. Les considérations s’appliquent par analogie aux autres moyens de transport importants pour l’approvisionnement du pays comme la navigation rhénane, les transports terrestres et le transport aérien.

L’ARG a été instaurée par la Confédération à une époque où, compte tenu des circonstances, elle représentait un moyen adéquat pour soutenir la mission de l’AEP. Or les menaces actuelles sont très différentes de celles d’alors. Si un cas d’application de la couverture automatique intérimaire (subsidiaire) pourrait théoriquement se présenter un jour, la probabilité est désormais jugée extrêmement faible.

Le crédit-cadre de cautionnement en vue de garantir une flotte suffisante de navires de haute mer battant pavillon suisse, épuisé en été 2017, n’a pas été renouvelé. Il s’ensuit une diminution progressive du nombre de navires sous pavillon suisse. Pour cette raison, et plus encore du fait de la nouvelle donne en matière de sécurité, le domaine Logistique estime que le rapport coût-utilité de l’ARG n’est plus avantageux.

Lors de l’actualisation, en janvier 2020, du rapport sur l’importance de la navigation maritime pour la politique d’approvisionnement, le domaine Logistique est arrivé à la conclusion que, dans le contexte actuel (l’offre mondiale de capacité de fret maritime est largement excédentaire ; les besoins d’approvisionnement de la Suisse sont négligeables par rapport au commerce mondial ; la navigation maritime est considérée aujourd’hui comme le maillon le moins vulnérable de la chaîne logistique), une flotte suisse n’apporte aucune plus-value dans l’approvisionnement de notre pays en biens vitaux.

Le seul risque existant selon l’estimation actuelle (recours à des armes nucléaires ou radioactives) et la probabilité quasi nulle qu’un navire sous pavillon suisse ou tout autre moyen de transport effectue dans un avenir proche ou lointain des transports dans l’intérêt de l’approvisionnement économique du pays permettent de conclure que le maintien de l’ARG n’est pas nécessaire. La suppression de l’ARG et l’abrogation de l’OARG impliquent la dissolution de l’actuel financement spécial affecté à l’ARG.

Il ne semble pas opportun de maintenir l’assurance fédérale des transports contre les risques de guerre (ARG) régie par l’ordonnance sur l’assurance fédérale des transports contre les risques de guerre (OARG), qu’il convient donc d’abroger.