Rapport sur les résultats
Consultation 2020/63: 17.448 n Iv.Pa. Elévation du seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA · 18 pages
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Abréviations
Les abréviations utilisées figurent en annexe dans la «Liste des destinataires et avis reçus».