Rapport explicatif

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Berne, le 10 décembre 2021

Modification de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

Augmentation temporaire de la part fédérale dans l’encouragement des projets Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation