Rapport explicatif

sein des entreprises devra s’accompagner d’approches novatrices et coopératives à l’échelon tant régional que national, aspect sur lequel il conviendra de placer un accent particulier. Dans le domaine du tourisme urbain et du tourisme d’affaires, il faudra remettre en question les modèles d’affaires appliqués jusqu’ici, et développer de nouvelles offres pour élargir les débouchés des établissements et des destinations (cf. exemple de projet n^o 2).

La promotion de la durabilité dans ces trois domaines passera par l’encouragement ciblé des projets, l’accompagnement attentif de certains d’entre eux ainsi que par diverses activités dans le domaine de la professionnalisation et du transfert de savoir. Les facteurs décisifs en la matière sont une sensibilisation des acteurs du secteur et une communication thématique spécifique. Il convient d’utiliser pour cela les instruments existants, comme le Forum Tourisme Suisse, la newsletter Insight d’Innotour ou encore les ateliers de transfert de savoir « walk the talk » d’Innotour. Au chapitre de la durabilité, une coopération étroite entre la politique touristique de la Confédération et d’autres politiques sectorielles, notamment celles touchant les paysages et les parcs ou la culture du bâti, revêt une importance particulière (cf. activité 7 de la stratégie touristique de la Confédération, « Préserver et mettre en valeur la culture du bâti, la qualité du paysage et la biodiversité »). Pour ce qui est du numérique, la professionnalisation et le monitorage constituent deux éléments clés (cf. activité 12 de la stratégie touristique de la Confédération, « Assurer le monitorage des thèmes stratégiques liés à la numérisation »). En ce qui concerne le tourisme urbain et le tourisme d’affaires, il importe de veiller à une coordination étroite entre les activités déployées au titre de la politique touristique de la Confédération et celles de Suisse Tourisme (cf. activité 15 de la stratégie touristique de la Confédération, « Soutenir la redynamisation du tourisme urbain et du tourisme d’affaires »).

1.4 Justification

Les mesures de relance proposées se justifient principalement par l’impact considérable de la pandémie de COVID-19 sur le secteur touristique. En 2020, le tourisme suisse a enregistré un effondrement historique de la demande. Les nuitées hôtelières ont chuté de 40 % par rapport à l’année précédente (hôtes étrangers : −66,1 %, hôtes suisses : −8,6 %), et les effets de la crise sanitaire restent sévères en 2021. Les restrictions de voyage, les mesures sanitaires et les plans de protection, y compris les fermetures d’établissements, ont miné et minent encore l’industrie touristique. Depuis le printemps 2021, le tourisme suisse bénéficie de l’assouplissement progressif des mesures visant à endiguer la pandémie de COVID-19. Une croissance de la demande est également perceptible dans les zones urbaines depuis le desserrement de l’étau sanitaire, qui ont malgré tout recensé une chute de 39 % des nuitées hôtelières au 1^er semestre 2021 par rapport à la même période en 2019. Durant la saison d’été 2021 (mai à août), le nombre de nuitées hôtelières a augmenté de 37 % par rapport à 2020. Il reste toutefois inférieur de 24 % au niveau d’avant la pandémie. Les résultats des remontées mécaniques présentent un tableau similaire pour l’été 2021 : tant les premiers passages que le chiffre d’affaires ont été inférieurs d’environ 30 % à ceux de la saison d’été 2019.

Le tourisme urbain, en particulier, a été frappé de plein fouet par la crise sanitaire. Le nombre de nuitées hôtelières dans les zones urbaines a baissé de quelque 60 % en 2020. Cette situation s’explique par le manque d’hôtes en provenance des marchés lointains et par l’effondrement du tourisme d’affaires et de l’industrie des congrès, réunions, foires et salons (meetings, incentives, conferences and exhibitions, MICE). L’évolution de la demande a également varié sur le plan des destinations : celles qui sont fortement orientées vers la clientèle internationale (comme Engelberg ou Interlaken) ont beaucoup plus souffert de la pandémie que la moyenne.

L’évolution de la demande touristique reste tributaire du tour que prendra la pandémie ainsi que des mesures sanitaires (p. ex. les restrictions de voyage ou les règles relatives à la quarantaine). Dans ses prévisions d’octobre 2021, le Centre de recherches conjoncturelles (KOF) table sur une forte reprise de la demande pour la saison d’hiver 2021/2022 par rapport à l’année précédente. Le niveau de la demande devrait toutefois rester inférieur à celui de l’hiver 2018/2019. La reprise devrait se poursuivre l’an prochain. Le KOF estime aujourd’hui que la demande touristique devrait pratiquement retrouver son niveau d’avant-crise durant l’année touristique 2023. En ce qui concerne le tourisme d’affaires et notamment le secteur MICE, il y a tout lieu de penser qu’on ne retrouvera pas avant longtemps, voire pas du tout, les résultats enregistrés avant la pandémie.

Contrairement à d’autres secteurs, le tourisme ne pourra donc escompter qu’une reprise progressive de la demande lorsque la phase pandémique aiguë sera derrière nous. La branche est donc frappée d’une manière particulièrement forte et longue par la crise sanitaire, raison pour laquelle le Conseil fédéral juge nécessaire de renforcer temporairement l’encouragement de l’innovation touristique.

1.5 Mise en œuvre

La mesure est applicable de 2023 à 2026 ; elle est donc d’une durée limitée. Tous les projets qui seront soutenus à partir de l’entrée en vigueur de la modification temporaire de la loi en bénéficieront, mais uniquement pour les frais occasionnés entre début 2023 et fin 2026. Les demandes liées au nouveau régime d’encouragement pourront être déposées auprès du SECO à compter du début du délai référendaire. Les demandes d’aide financière ne seront toutefois approuvées par le SECO que lorsque les nouvelles bases légales entreront en vigueur.

De surcroît, les projets en cours au moment de l’entrée en vigueur des nouvelles bases légales pourront également bénéficier de la mesure pour les frais occasionnés entre début 2023 et fin 2026. Cette disposition vise à éviter une interruption de l’encouragement, qui pourrait se produire si les nouveaux projets étaient les seuls bénéficiaires. En effet, le risque existe que des porteurs de projets qui ne sont pas sous la pression de l’urgence souhaitent également tirer profit des incitations plus élevées (l’aide financière passe de 50 % à 70 %) et reportent le lancement de leurs projets. Ce phénomène rendrait la mesure contre-productive et aurait un effet négatif sur l’innovation dans le secteur touristique. Il convient également d’éviter une pareille interruption, puisque le processus politique nécessaire peut tout à fait donner lieu à des retards ou à des modifications de la mesure. Il est également possible d’exposer les motifs pour lesquels des projets en cours devraient en bénéficier. Ainsi, les conséquences de la pandémie de COVID-19 affectent, aujourd’hui déjà, l’encouragement de l’innovation via Innotour : la réduction de la marge de manœuvre financière dont disposent les promoteurs de projets en est une illustration (cf. ch. 1.2.2). Le programme de relance vise à préserver la capacité d’innovation. L’objectif de la mesure ne peut donc pas se limiter aux nouveaux projets, mais doit également permettre de soutenir des projets en cours.

Aujourd’hui, il est déjà possible d’adapter des projets en cours dans le cadre de l’exécution du programme Innotour. Les promoteurs de projets doivent alors déposer une demande auprès du SECO et indiquer les raisons pour lesquelles il est nécessaire d’adapter leur projet et, lorsque les coûts sont plus élevés que prévu, d’obtenir un financement additionnel. Le SECO effectue toujours un examen au cas par cas, en veillant en particulier à la pertinence, à la proportionnalité et au caractère raisonnable de la demande. La même procédure s’applique aux promoteurs de projets qui demanderont à bénéficier du nouveau régime d’encouragement. Comme pour les nouveaux projets, les demandes d’adaptation pourront être déposées à compter du début du délai référendaire. L’approbation des demandes d’aide