Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Modification de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Berne, le 22 juin 2022