Rapport sur les résultats

de la sortie de crise, l’USS appelle de ses vœux l’adoption, à titre complémentaire, de mesures supplémentaires de formation et de formation continue.

3.5 Autres milieux intéressés

Parmi les autres milieux intéressés, HotellerieSuisse, GastroSuisse, le Réseau des parcs suisses, les Remontées mécaniques suisses (RMS) et la Fédération suisse du tourisme (FST) se sont exprimés sur le projet. Ces cinq acteurs approuvent la modification légale proposée sur le principe. Leurs avis se recoupent en grande partie.

Tous les cinq insistent notamment sur la situation très difficile du secteur du tourisme en général et des entreprises qu’ils représentent en particulier, soit l’hôtellerie (HotellerieSuisse), la restauration (GastroSuisse) et les remontées mécaniques (RMS). La trésorerie de nombreux établissements s’est détériorée à vue d’œil pendant la pandémie, ce qui a érodé la capacité d’innovation et d’investissement de l’ensemble du secteur. Les cinq participants jugent incompréhensible que les projets ne puissent bénéficier des fonds supplémentaires qu’à partir de 2023, étant donné que les problèmes de liquidités sont déjà aigus et que ce sont justement les projets en cours qui pâtissent des conséquences de la pandémie.

C’est pourquoi HotellerieSuisse, GastroSuisse, le Réseau des parcs suisses, les RMS et

la FST prônent une entrée en vigueur plus rapide de la mesure. Selon eux, les projets qui ont été ou seront lancés ou achevés en 2022 doivent également bénéficier d’une part fédérale de 70 %. En conséquence, l’art. 5a, al. 1, 3 et 4, doit être adaptés de manière à couvrir l’ensemble de la période 2022-2026. HotellerieSuisse souhaite qu’avril 2022 soit choisi comme date de référence.

Par ailleurs, les participants des autres milieux intéressés préconisent d’adapter les dispositions qui posent des exigences plus élevées aux projets existants qu’aux nouveaux projets. Ils ne comprennent pas pourquoi les projets en cours doivent prouver qu’une augmentation de la part maximale de la Confédération à 70 % apporte une plus-value. À leurs yeux, l’argument selon lequel cette exigence permettrait d’éviter les effets d’aubaine ne tient pas.

Dès lors, HotellerieSuisse, GastroSuisse, le Réseau des parcs suisses, les RMS et la

FST proposent tous les cinq de supprimer l’obligation de preuve faite au bénéficiaire de la contribution en biffant les ch. 1 et 2 de l’art. 5a, al. 2, let. b.

3.6 Autres

Le Centre patronal (CP) salue le projet. Il juge toutefois souhaitable de privilégier les projets qui ont pour but de relancer les secteurs les plus touchés par la crise, à savoir essentiellement le tourisme urbain, le tourisme d’affaires et aussi le tourisme de congrès. Or aucune mesure spécifique pour ces secteurs n’est expressément mentionnée dans le projet, ce qui devrait selon lui être corrigé.

Pro Natura et l’Association suisse des professionnels de l’environnement (ASEP) ont également pris position sur le projet. Leurs avis se recoupent en grande partie.

Pro Natura et l’ASEP reconnaissent l’importance du tourisme pour l’économie, la société et l’écologie du paysage. Elles font état de l’existence, sous l’angle du climat, de l’environnement et de la biodiversité, d’une relation ambivalente avec l’exploitation touristique par l’homme. Les deux associations jugent indispensable d’éviter que les modifications légales proposées aillent à l’encontre des mesures de protection du climat, de l’environnement et de la biodiversité, et de veiller à ce qu’elles créent des incitations positives plutôt que négatives. Selon elles, le projet doit donc impérativement s’orienter vers des mesures d’encouragement