Rapport sur les résultats

Parmi les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, le PLR et le PS soutiennent le projet, tandis que l’UDC est le seul participant à l’avoir rejeté, principalement pour des considérations d’ordre financier. Deux autres participants souhaitent que le projet soit modifié.

Dans l’ensemble, il convient de relever que la modification légale proposée est soutenue par la majorité des participants, qui reconnaissent que le secteur du tourisme est particulièrement touché par la pandémie.

3 Résultats de la procédure de consultation par groupe de destina-

taires

3.1 Cantons

Sur les 26 cantons, 24 (AG, AR, AI, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NW, OB, SG,

SH, SO, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH) se sont prononcés sur le projet. Ils saluent tous la proposition de modifier la loi Innotour et l’approuvent sur le principe.

De nombreux cantons (AG, BS, BE, FR, GL, JU, LU, NW, OW, TI, VD, ZG, ZH) justifient

leur soutien au projet par l’impact considérable de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du tourisme. Quatre cantons (BS, GE, GL, ZH) soulignent que les villes ou le tourisme d’affaires ont été particulièrement affectés. GE regrette l’absence de mesures spécifiques pour le tourisme d’affaires. Trois cantons (GL, LU, OW) relèvent en outre que les destinations fortement orientées vers la clientèle internationale ont beaucoup souffert de la pandémie. Selon BE, il faut s’attendre à ce que la reprise prenne du temps, notamment en ce qui concerne la demande internationale.

Huit cantons (AI, BS, SG, SH, TI, UR, VD, ZH), faisant également référence à l’impact particulier de la pandémie sur le tourisme, évoquent divers enjeux, comme le défi que représente la base de fonds propres, le manque de moyens financiers et la difficulté à lancer et à poursuivre des projets, et font remarquer que le secteur a globalement perdu de sa capacité d’innovation.

En outre, plusieurs cantons se sont prononcés sur des éléments particuliers du projet. AG approuve les priorités thématiques proposées, et FR salue en particulier la volonté de soutenir le tourisme en milieu urbain. BE et FR approuvent le recours à un instrument d’encouragement qui a fait ses preuves, et SG souscrit à l’idée de limiter la mesure dans le temps.

Pour les cantons du TI et de VD, c’est une bonne chose que les projets en cours puissent également bénéficier de la mesure.

Par ailleurs, les cantons ont formulé de nombreuses remarques et diverses propositions de modification.

GL estime qu’il faut une définition claire des frais imputables. Il propose également de modifier l’art. 5a, al. 3. L’avant-projet prévoit que le montant de la contribution sera calculé sur la base de la moyenne pondérée. Selon GL, cette méthode permet d’obtenir une estimation grossière, et non le montant effectif de la contribution. Le montant de celle-ci devrait être calculé sur la base des frais effectifs et des taux applicables.

Le canton du JU souhaite que l’impact de la mesure soit évalué et que celle-ci soit prolongée au-delà de 2026 si elle s’avère pertinente. Il suggère en outre d’examiner la possibilité d’intégrer, dans la modification de loi, le soutien aux programmes de coaching.

Par ailleurs, le JU évoque la problématique de la non-utilisation des fonds mis à disposition par divers programmes de relance en matière de tourisme, notamment le programme d’impulsion de la NPR en faveur du tourisme. Il y voit trois raisons principales : le manque de