Rapport sur les résultats

Le PS soutient le projet.

L’UDC rejette la modification légale proposée en raison de ses conséquences financières négatives pour la Confédération. Elle juge suffisante la part maximale actuelle de la Confédération dans les projets Innotour, de 50 %, d’autant que les prévisions touristiques actuelles sont tout à fait optimistes en ce qui concerne le tourisme indigène. L’UDC s’oppose en outre au renforcement du lien entre les fonds alloués et la durabilité. Enfin, elle fait remarquer que la modification de la loi Innotour pourrait créer un précédent pour d’autres secteurs économiques touchés par la crise.

3.3 Associations faîtières des communes, des villes et des régions de mon-

tagne qui œuvrent au niveau national

Parmi les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, l’Union des villes suisses (UVS) et le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) ont participé à la consultation. L’une et l’autre soutiennent le projet, tout en soulignant des points différents.

L’UVS relève que les villes sont particulièrement touchées par la pandémie de COVID-19 et approuve l’intention du Conseil fédéral d’articuler l’encouragement des projets autour de trois axes thématiques (numérisation, développement durable et tourisme urbain).

Le SAB soutient expressément la mesure, notamment parce que le cofinancement représente toujours un défi pour les porteurs de projets, a fortiori dans la situation de crise actuelle. De même, il soutient expressément le fait que les projets en cours pourront également bénéficier de la mesure. Enfin, il estime que le texte de loi proposé permet en principe à toutes les destinations touchées par la pandémie de bénéficier du programme de relance et qu’il n’implique pas de différenciation géographique.

3.4 Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

Parmi les associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national, quatre ont rédigé un avis. Economiesuisse, l’Union suisse des paysans (USP), l’Union suisse des arts et métiers (USAM) et l’Union syndicale suisse (USS) soutiennent le projet sur le fond.

Selon economiesuisse, il serait indiqué, compte tenu de l’impact considérable de la pandémie sur le secteur, de faire entrer le projet en vigueur dès que possible plutôt qu’en 2023,

tout en conservant la même durée de validité. Concrètement, il faudrait aussi, dans la mesure du possible, soutenir davantage les projets pour l’année en cours.

Pour l’USP, l’augmentation des contributions d’encouragement à 70 % soulève des interrogations de principe quant au rôle de l’État, mais elle se justifie par le fait que, depuis le début de la pandémie, de nombreuses entreprises touristiques ont dû puiser abondamment dans leurs réserves pour garder la tête hors de l’eau. Elle estime nécessaire, pour approuver le projet, que les fonds supplémentaires prévus au titre de l’encouragement du tourisme soient alloués, en fonction des besoins, à des projets de toutes les régions, y compris les régions rurales.

L’USS relève que, dans une branche de services comme le tourisme, le personnel est l’un des facteurs clés. Elle souligne l’importance d’une bonne formation et de bonnes conditions de travail. Selon la faîtière des syndicats, la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés, indispensable pour l’hôtellerie-restauration, est essentielle pour garantir la durabilité des mesures d’innovation et d’encouragement. Dans la perspective