Rapport sur les résultats

1 Contexte et présentation du projet

Le secteur touristique est frappé de plein fouet par la pandémie de COVID-19. Cette situation affecte notamment le tourisme urbain et le tourisme d’affaires, et les destinations nettement tournées vers l’international. C’est là le contexte qui a incité le Conseil fédéral à adopter, le 1^erseptembre 2021, un programme de relance pour le tourisme suisse. Ce programme a pour but de favoriser le rétablissement du secteur au sortir de la pandémie de COVID-19, en mettant l’accent sur la redynamisation de la demande et le maintien de la capacité d’innovation. Sur le plan thématique, l’accent est mis sur le tourisme urbain et le tourisme d’affaires, le développement durable et la numérisation.

Le 1^erseptembre 2021, le Conseil fédéral a chargé le DEFR d’élaborer, au titre du programme de relance, un projet de révision de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) en vue d’une procédure de consultation. Il est prévu de porter à 70 %, contre 50 % actuellement, le plafond de la part de la Confédération dans les projets Innotour pendant la période 2023-2026, ce qui diminuera les frais supportés par les porteurs de projets pour les innovations dans le secteur du tourisme. La mesure concerne tant les nouveaux projets que ceux en cours de réalisation.

Sa mise en œuvre exige l’introduction d’un nouvel art. 5a (Augmentation temporaire des contributions fédérales) dans la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme.

2 Vue d’ensemble de la consultation

La procédure de consultation relative à la modification de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme a été ouverte par le Conseil fédéral le 10 décembre 2021 et a pris fin le 24 mars 2022. Les cantons, la Conférence des gouvernements cantonaux, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, les associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national et d’autres milieux intéressés ont été invités à y participer.

Au total, 41 avis ont été reçus dans le cadre de la procédure de consultation.

Avis sollicités Avis reçus Cantons 2624

Conférence des gouvernements cantonaux 10

Partis politiques représentés à l’Assemblée 103

fédérale Associations faîtières des communes, des villes et 32

des régions de montagne qui œuvrent au niveau national Associations faîtières de l’économie qui œuvrent 84

au niveau national Autres milieux intéressés 205

Autres 03

Total41

Les cantons ayant participé à la consultation, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, les associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national et les autres milieux intéressés sont tous globalement favorables au projet, même si plusieurs participants proposent des amendements.