Rapport sur les résultats

Consultation 2021/105: Modification de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme · 8 pages

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de l’innovation, de la coopération et de développement du savoir qui favorisent un tourisme écologiquement durable et respectueux du climat.

Pro Natura et l’ASEP demandent de modifier ou préciser le projet de façon à ce que les répercussions négatives sur le climat, l’environnement et la biodiversité (même à long terme) soient réduites à un minimum et à ce que les coûts existants pour l’environnement, le climat et la biodiversité continuent d’être indiqués de manière transparente et couverts selon le principe de causalité.

L’art. 3, al. 1, let. b, de la loi Innotour précise que les projets soutenus doivent favoriser un développement touristique durable. Pro Natura et l’ASEP relèvent que la notion de développement durable n’est pas clairement définie et peut donner lieu à des interprétations divergentes. Elles demandent de préciser, dans les dispositions d’exécution, ce qu’il faut entendre par « développement touristique durable ».

De plus, en raison de la priorité politique élevée accordée à la protection de l’environnement, du climat et de la biodiversité, Pro Natura et l’ASEP jugent insuffisant que le soutien accru par le biais d’Innotour mette l’accent sur le développement durable : celui-ci (ASEP : développement durable sous l’angle de l’écologie du paysage) devrait constituer une condition sine qua non de l’octroi d’une aide financière.

4 Liste des participants à la consultation

Cantons

AG Argovie

AI Appenzell Rhodes-Intérieures

AR Appenzell Rhodes-Extérieures

BE Berne

BL Bâle-Campagne

BS Bâle-Ville

FR Fribourg

GE Genève

GL Glaris

GR Grisons

JU Jura

LU Lucerne

NW Nidwald

OW Obwald

SG Saint-Gall

SH Schaffhouse

SO Soleure

TG Thurgovie

TI Tessin

UR Uri

VD Vaud

VS Valais

ZG Zoug

ZH Zurich

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

PLR PLR.Les Libéraux-Radicaux