Rapport sur les résultats
Consultation 2021/105: Modification de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme · 8 pages
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de l’innovation, de la coopération et de développement du savoir qui favorisent un tourisme écologiquement durable et respectueux du climat.
Pro Natura et l’ASEP demandent de modifier ou préciser le projet de façon à ce que les répercussions négatives sur le climat, l’environnement et la biodiversité (même à long terme) soient réduites à un minimum et à ce que les coûts existants pour l’environnement, le climat et la biodiversité continuent d’être indiqués de manière transparente et couverts selon le principe de causalité.
L’art. 3, al. 1, let. b, de la loi Innotour précise que les projets soutenus doivent favoriser un développement touristique durable. Pro Natura et l’ASEP relèvent que la notion de développement durable n’est pas clairement définie et peut donner lieu à des interprétations divergentes. Elles demandent de préciser, dans les dispositions d’exécution, ce qu’il faut entendre par « développement touristique durable ».
De plus, en raison de la priorité politique élevée accordée à la protection de l’environnement, du climat et de la biodiversité, Pro Natura et l’ASEP jugent insuffisant que le soutien accru par le biais d’Innotour mette l’accent sur le développement durable : celui-ci (ASEP : développement durable sous l’angle de l’écologie du paysage) devrait constituer une condition sine qua non de l’octroi d’une aide financière.
4 Liste des participants à la consultation
Cantons
AG Argovie
AI Appenzell Rhodes-Intérieures
AR Appenzell Rhodes-Extérieures
BE Berne
BL Bâle-Campagne
BS Bâle-Ville
FR Fribourg
GE Genève
GL Glaris
GR Grisons
JU Jura
LU Lucerne
NW Nidwald
OW Obwald
SG Saint-Gall
SH Schaffhouse
SO Soleure
TG Thurgovie
TI Tessin
UR Uri
VD Vaud
VS Valais
ZG Zoug
ZH Zurich
Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale
PLR PLR.Les Libéraux-Radicaux