Projet

Ordonnance sur les fonds propres

Annexe à la modification de l’OFR (ch. II)

Annexe 1a (art. 53, al. 2, et 117, al. 1)

Facteurs de conversion en équivalent-crédit pour les opérations hors bilan en cas d’application de l’AS-BRI

Chiffre Positions résultant des opérations hors bilan Facteur de conversion en équi-

valent-crédit AS-BRI

1. Engagements de crédit

1.1 comportant un engagement ferme, pour autant qu’aucun facteur de conversion particulier ne soit prescrit 0,40 1.2 pouvant être dénoncés à tout moment, sans conditions ni préavis, ou si le débiteur ne remplit plus les conditions 0,10

définies au préalable

1.3 satisfaisant aux exigences de l’art. 53, al. 5 0,00

2. Garanties des défauts de l’ouvrage pour l’exécution d’ouvrages en Suisse et à l’étranger 0,50

3. Prestations de garantie à dénouement automatique résultant de la négociation de marchandises

3.1 Lettres de crédit commerciales à court terme et à dénouement automatique résultant de la négociation de marchan- 0,20

dises telles que les crédits documentaires qui sont garantis au moyen de marchandises sous-jacentes et dont la du-

rée contractuelle initiale est de moins d’une année