Projet

Ordonnance sur les fonds propres

Chiffre Positions résultant des opérations hors bilan Facteur de conversion en équi-

valent-crédit AS-BRI

4. Prestations de garantie

4.1 Engagements conditionnels relatifs à des transactions, tels que les garanties d’exécution, garanties de soumission, 0,50

garanties de produit et crédits de confirmation, qui sont liés à des transactions spécifiques

4.2 Note issuance facilities (NIF) et revolving underwriting facilities (RUF) 0,50

5. Autres engagements conditionnels et autres opérations hors bilan

5.1 Substituts de crédit directs tels que les cautionnements de crédits (y compris les lettres de crédit garantissant un 1,00

prêt ou une opération sur titres) et les acceptations (y compris les endossements ayant le caractère d’acceptations)

5.2 Autres engagements conditionnels, comprenant notamment: 1,00

- les opérations de pension sur titres et ventes de valeurs patrimoniales passibles de reprises, lorsque les

risques de crédit restent supportés par la banque [ch. 20.95 (2) CRE]; est déterminant pour leur pondéra-

tion-risque le type de valeur patrimoniale et non la contrepartie;

- les prêts de titres et la consignation de titres servant de sûretés, en particulier dans le cadre d’opérations

de financement de titres [ch. 20.95 (3) CRE];

- les achats à terme et les dépôts terme contre terme (forward forward deposits) ainsi que les actions et les

titres libérés partiellement, qui sont soumis à un tirage ultérieur certain [ch. 20.95 (4) CRE]; est détermi-

nant pour leur pondération-risque le type de valeur patrimoniale et non la contrepartie.

5.3 Autres opérations hors bilan, y compris les positions ne figurant pas au bilan et non exécutées 1,00