Projet

Ordonnance sur les fonds propres

Chiffre Classes de positions de l’AS-BRI avec possibilité d’utiliser les Classes de notations

notations externes

1 2 3 4 5 6 7 sans fixe notation

7. Financements spécialisés 20 % 20 % 50 % 75 % 100 % 150 % 150 % –

7.1 Financements de projets –

Phase non opérationnelle 130 % –

Phase opérationnelle 100 % –

Financement de projets de haute qualité en phase 80 % – opérationnelle

7.2 Financements d’objets 100 % –

7.3 Financements de matières premières 100 % –

8. Titres de créance étrangers garantis

8.1 Titres de créance étrangers garantis 10 % 10 % 20 % 20 % 50 % 50 % 100 % –

8.2 Pondération-risque de l’établissement émetteur de 10 % –

20 %

8.3 Pondération-risque de l’établissement émetteur de 15 % –

30 %

8.4 Pondération-risque de l’établissement émetteur de 20 % –

40 %

8.5 Pondération-risque de l’établissement émetteur de 25 % –

50 %

8.6 Pondération-risque de l’établissement émetteur de 35 % –

75 %

8.7 Pondération-risque de l’établissement émetteur de 50 % –

100 %