Projet

Ordonnance sur les fonds propres

Annexe à la modification de l’OFR (ch. II) Annexe 4 (art. 32, al. 4, 66, al. 3, 73, 148i et 148q)

Pondération-risque des titres de participation et des instruments remplissant un critère de participation dans l’AS-BRI

Clase de positions Pondération-risque AS-BRI

1.1 Dans le cadre du calcul par établissement: les positions nettes longues, calculées selon l’art. 52, en participations détenues directement en Suisse: 250 %

ou indirectement dans des sociétés à consolider opérant dans le secteur financier et domiciliées: à l’étranger: 400 %

1.2 Dans le cadre du calcul par établissement: les positions nettes longues, calculées selon l’art. 52, en instruments de capital réglementaire en Suisse: 250 %

détenus directement ou indirectement dans des sociétés à consolider opérant dans le secteur financier et domiciliées:

à l’étranger: 400 % 1.3 Instruments remplissant un critère de participation d’entreprises non cotées en bourse détenus en vue de leur revente à court terme, ainsi 400 %

que capital-risque et placements similaires dont la valeur fluctue et dans lesquels on a investi dans la perspective de bénéfices importants

1.4 Autres instruments remplissant un critère de participation 250 %

1.5 Part d’instruments remplissant un critère de participation qui dépasse une des limites maximales visées à l’art. 13, let. c 1250 %