Projet

Ordonnance sur la surveillance «%ASFF_YYYY_ID»

transaction du portefeuille, les taxes d’exécution ainsi que les coûts administratifs imputés sur la durée de validité, les coûts d’acquisition courants (y compris les coûts de distribution) et les autres frais courants.

5.2.4 Les coûts du risque sont indiqués séparément sous forme nominale.

5.2.5 Il convient de préciser qu’il s’agit chaque fois des coûts agrégés. S’il s’agit de

coûts variables, cela doit ressortir des informations fournies.

5.2.6 Pour permettre la comparaison avec d’autres assurances sur la vie qualifiées,

il convient de s’appuyer sur les exceptions prévues au chiffre 5.1.2, let. a à e.

5.2.7 Le récapitulatif des coûts peut être présenté sous forme de tableau. Il convient

de présenter le tableau de la manière suivante:

Ce tableau présente les répercussions des divers types de coûts sur le produit d’assurance

Coûts uniques sans Coûts d’entrée [■] % À indiquer indiviles coûts du risque duellement pour chaque produit Coûts de sortie [■] % À indiquer individuellement pour chaque produit Frais courants sans Coûts de transaction [■] % À indiquer indiviles coûts du risque du portefeuille duellement pour chaque produit Autres frais courants [■] % À indiquer individuellement pour chaque produit Il en découle la di- [■] % Total

minution de rende-

ment par an

À cela s’ajoutent les [■] francs À indiquer indivicoûts du risque à duellement pour hauteur de chaque produit

6. Indications concernant la résiliation anticipée du contrat d’assurance

a. La section «Est-il possible de résilier le contrat d’assurance par anticipation et de prélever de l’argent avant l’expiration du contrat?» contient des informations relatives aux conséquences de la résiliation anticipée du contrat.

b. La mention suivante doit être apposée à l’intention des preneurs d’assurance: «Vous pouvez révoquer votre contrat d’assurance dans les quatorze jours. De plus amples informations sur le droit de révocation ainsi que sur la résiliation anticipée figurent dans vos documents contractuels. En cas de résiliation anticipée avant l’échéance du contrat, vous êtes susceptibles d’encourir des frais.»