Projet

Ordonnance sur la surveillance «%ASFF_YYYY_ID»

femme ayant atteint l’âge légal de la retraite en tant qu’âge d’entrée; pour les rentes temporaires différées, sur une échéance de 20 ans;

d. pour les assurances de rentes viagères et temporaires différées sous forme d’assurances de rentes viagères qualifiées, pour une femme ayant atteint l’âge légal de la retraite moins une période de différé de cinq ans en tant qu’âge d’entrée; pour les rentes temporaires différées, sur une échéance de 20 ans;

e. pour une assurance sur la vie qualifiée financée périodiquement, sur une prime d’assurance annuelle de 3 000 francs et, pour les assurances non financées périodiquement, sur un versement unique de 60 000 francs. Si l’assurance sur la vie qualifiée n’est pas libellée en francs suisses, il convient d’utiliser un montant d’un ordre de grandeur similaire directement divisible par 1 000.

5.1.3 Les coûts globaux peuvent être représentés sous forme de tableau comme dans

l’exemple suivant:

Prime d’assurance de 3 000 francs par an [ou «versement unique de 60 000 francs»]

Scénarios Résiliation duRésiliation duRésiliation du contrat au bout decontrat au bout decontrat à l’éché-[1] an la moitié de l’éché-ance prévue ance

Réduction de ren-[■]% [■]% [■]%

dement (RIY) par

an

Coûts du risque [■] francs [■] francs [■] francs

5.1.4 La «réduction du rendement brut» (reduction in yield, RIY) présente l’inci-

dence des coûts payés par vous sur le rendement dans le processus d’épargne. Les primes pour [le risque assuré] ne sont pas incluses dans le RIY. Elles sont comptabilisées séparément en tant que montant de capital au titre des «coûts du risque».

5.1.5 Les montants comptabilisés correspondent aux coûts cumulés pour trois du-

rées de détention différentes. Pour les chiffres indiqués, on considère que vous investissez chaque année 3 000 francs [ou 60 000 francs à titre de versement unique]. Ces chiffres sont des estimations et peuvent être différents à l’avenir.

5.2 Composition des coûts globaux

5.2.1 Les coûts globaux se composent des coûts uniques et des frais courants.

5.2.2 Les coûts uniques sans les coûts du risque sont présentés en tant que réduction

du rendement. Ils comprennent notamment les coûts d’entrée et de sortie, les coûts d’acquisition uniques, y compris les coûts de distribution et les autres coûts uniques.

5.2.3 Les frais courants sans les coûts du risque sont présentés en tant que réduction

du rendement. Ils comprennent notamment les coûts des fonds, les coûts de