Projet

Ordonnance sur la surveillance «%ASFF_YYYY_ID»

3.3.2 Dans la mesure où une feuille d’information de base est disponible pour un

instrument financier selon l’art. 3, let. a, LSFin, un renvoi à celle-ci peut être indiqué.

3.4 Facultatif: groupe cible et marché cible

La feuille d’information de base peut comporter une description des preneurs d’assurance auxquels l’assurance sur la vie qualifiée doit être proposée, notamment s’agissant de l’objectif d’épargne et de la capacité à absorber les pertes dans le processus d’épargne ainsi que de l’échéance contractuelle de l’assurance sur la vie qualifiée.

4. Informations concernant le profil de risque du processus d’épargne

La section «Quels sont les risques et que peut-on obtenir en contrepartie?» comporte:

a. une description générique du profil de risque (ch. 4.1) ou un indicateur des risques (ch. 4.2);

b. l’indication de la perte maximale et un renvoi aux scénarios de performance (ch. 4.3).

4.1 Description générique du profil de risque

4.1.1 Dans la mesure où le profil de risque est décrit de façon générique, les risques

de produit typiques doivent être pris en considération, tels que:

a. le risque d’émetteur;

b. le risque de marché;

c. le risque de liquidité;

d. le risque de change;

e. le risque de résiliation et de réinvestissement.

4.1.2 Dans la mesure où un instrument financier au sens de l’art. 3, let. a, LSFin met

à disposition une feuille d’information de base, un renvoi à celle-ci peut être indiqué.

4.2 Indicateur des risques

Si un indicateur des risques est intégré:

a. il convient de le calculer et de le présenter selon les règles relatives à un ordre juridique dont les prescriptions prévoient un document équivalant à la feuille d’information de base conformément à l’art. 129l;

b. il convient d’indiquer selon quel ordre juridique il est calculé et présenté.