Projet

Ordonnance sur la surveillance «%ASFF_YYYY_ID»

Autres informations utiles

À titre facultatif, notamment:

- un renvoi aux documents complémentaires contenant des informations

- des informations sur l’imposition de l’assurance sur la vie qualifiée

3. Informations relatives à la nature du produit

3.0 Généralités

La section «De quel type de produit s’agit-il?» contient:

a. des informations relatives à la nature et aux propriétés de l’assurance sur la vie qualifiée (ch. 3.1);

b. des informations relatives aux prestations assurées au moyen de l’assurance sur la vie qualifiée (ch. 3.2);

c. des informations sur le processus d’épargne de l’assurance sur la vie qualifiée (ch. 3.3).

d. À titre facultatif: des informations sur le groupe cible et sur le marché cible (ch. 3.4)

3.1 Nature et propriétés

La feuille d’information de base contient un descriptif:

a. de la nature de l’assurance sur la vie qualifiée;

b. des propriétés de l’assurance sur la vie qualifiée.

3.2 Prestations assurées

La feuille d’information de base contient:

a. les informations essentielles pour le preneur d’assurance relatives aux risques assurables pour lesquels soit la prestation, soit la prime dépend de l’évolution de l’instrument financier;

b. une mention renvoyant aux documents contractuels en ce qui concerne les risques assurables pour lesquels ni la prestation, ni la prime ne dépendent de l’évolution de l’instrument financier.

3.3 Processus d’épargne

3.3.1 La feuille d’information de base contient les informations suivantes:

a. description de la nature et des caractéristiques des instruments financiers sous-tendant le processus d’épargne;

b. information sur le processus d’épargne, respectivement renvoi aux documents concernant l’aménagement du processus d’épargne;

c. déclarations portant sur les garanties ou sûretés dans le processus d’épargne et information relative aux garants ou aux bailleurs assurant la protection des capitaux.