Projet

Ordonnance sur la surveillance «%ASFF_YYYY_ID»

4.3 Indication de la perte maximale et renvoi aux scénarios de performance

4.3.1 Il convient de présenter aux preneurs d’assurance, dans un language aisément

compréhensible, la perte maximale susceptible d’être subie en cas d’investissement dans l’assurance sur la vie qualifiée et, le cas échéant, le rendement maximal qu’ils peuvent en retirer.

4.3.2 Pour les preneurs d’assurance, la mention suivante doit être apposée: «L’évo-

lution de la valeur de cette assurance sur la vie qualifiée dépend de celle des placements sélectionnés ou sous-jacents. Le montant que vous obtiendrez effectivement dépend de l’évolution du marché et de la durée pendant laquelle vous détiendrez le produit. Pour les simulations de performance, nous renvoyons aux informations par produit relatives à l’assurance sur la vie qualifiée.»

5. Indications concernant les coûts du produit

La section «Quels sont les coûts?» contient des informations relatives:

a. aux coûts globaux (ch. 5.1);

b. à la composition des coûts globaux (ch. 5.2).

5.1 Coûts globaux

5.1.1 Les coûts globaux de l’assurance sur la vie qualifiée incluent tous les coûts,

taxes (y compris coûts des fonds), émoluments et déductions du point de vue du preneur d’assurance. Ils doivent être comptabilisés sous la forme:

a. d’un rendement brut; si celui-ci ne peut pas être déterminé précisément à l’avance ou ne peut l’être qu’au prix d’efforts disproportionnés, il convient de s’appuyer sur une valeur d’approximation ou sur un ordre de grandeur;

b. la réduction du rendement en pourcentage pour tous les coûts à l’exception des coûts du risque;

c. les coûts du risque sous forme nominale.

5.1.2 Pour permettre une comparaison avec d’autres assurances sur la vie qualifiées,

il convient de s’appuyer sur les éléments suivants:

a. une échéance de quinze ans pour les assurances sur la vie qualifiées financées périodiquement et de 30 ans pour une femme ayant atteint l’âge légal de la retraite à l’échéance ne présentant pas de caractéristiques supplémentaires accroissant le risque;

b. une échéance de dix ans pour les assurances sur la vie qualifiées financées par un versement unique et de 20 ans pour une femme ayant atteint l’âge légal de la retraite à l’échéance ne présentant pas de caractéristiques supplémentaires accroissant le risque;

c. pour les assurances de rentes viagères et temporaires sous forme d’assurances de rentes viagères qualifiées débutant immédiatement, pour une