Rapport explicatif

Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l’agriculture

Compte tenu du temps restreint à disposition, de l’ampleur du projet et du délai relativement court pour la consultation des offices, la Commission interne de rédaction (CIR) de l’Office fédéral de la justice et de la Chancellerie fédérale n’a pas pu examiner le projet d’ordonnance sur les améliorations structurelles dans son entier. Il est prévu que la CIR examine le reste de l’ordonnance avant la deuxième consultation des offices, indépendamment des résultats de la consultation, et procède aux corrections nécessaires en concertation avec l’office responsable.