Rapport sur les résultats

AG suggère de remplacer le terme « innovant », car ce n’est pas tant la nouveauté des projets qui est décisive, mais plutôt le fait qu’ils représentent un développement ou une amélioration. Plusieurs organisations (FdB, FH, HL, LR) demandent d’encourager également l’enseignement d’une quatrième langue nationale, à savoir le romanche. L’UDC estime que l’enseignement d’une deuxième langue doit avoir lieu au plus tôt au niveau secondaire et qu’il faudrait le préciser dans l’ordonnance.

Art. 11 Acquisition par les allophones de leur langue première

L’adaptation rédactionnelle et l’harmonisation du titre et de la formulation de l’art. 11 ne sont pas contestées sur le fond. VS est toutefois d’avis que l’encouragement ne devrait pas se limiter à l’élaboration de matériel didactique (let. c), mais inclure également d’autres pratiques passant par le théâtre ou le chant, par exemple.

TI et diverses organisations linguistiques (FH / HL, LR, OLSI) suggèrent de compléter l’art. 11 pour permettre le versement d’aides financières de la Confédération aux cantons en vue de soutenir l’enseignement en italien et en romanche en dehors des cantons du Tessin et des Grisons, sur le modèle du concept d’enseignement intégré en langue et culture d’origine (LCO, cf. aussi chap. 3.3).

Art. 12 Centre scientifique de compétence sur le plurilinguisme

Les participants saluent le remaniement rédactionnel et la simplification de l’art. 12. Plusieurs organisations (FdB, FH / HL, LR / IP Italianità / DTI) demandent toutefois de préciser la disposition pour garantir que le réseau national de recherche englobe les quatre régions linguistiques. NE souhaite s’assurer que le mandat de recherche de l’IDP soit bien compatible avec les objectifs d’apprentissage dans les classes, par exemple via une consultation en amont des responsables de l’enseignement des langues dans chaque canton.

Art. 13 Soutien d’agences de presse

Seul VS s’est exprimé sur cette disposition, en proposant d’étendre le soutien aux agences de presse régionales qui travaillent dans au moins deux des quatre langues nationales.

Art. 14 Soutien d’organisations et d’institutions

Les cantons saluent l’orientation stratégique choisie pour le soutien des organisations et des institutions qui œuvrent en faveur de la compréhension entre les communautés linguistiques. Seule l’UDC critique le principe même de ces aides financières (qui sont déjà prévues au niveau de la loi), en particulier pour des raisons financières. Selon ce parti, la promotion du plurilinguisme en Suisse incombe principalement à l’école, et non à d’autres organisations et institutions.

La plupart des remarques sur la refonte totale de cette disposition émanent des organisations linguistiques. Les points ci-après ont été mentionnés plusieurs fois :

- Activités éligibles (al. 1) : plusieurs organisations linguistiques (FH, IP Italianità / DTI, LR)

craignent que la focalisation sur deux domaines d’activité (sensibilisation et mise en réseau), telle qu’annoncée par le Conseil fédéral dans le message culture 2021-2024, soit trop restrictive et puisse conduire les organisations à devoir abandonner certaines activités qui ne seraient plus soutenues, par exemple la promotion de la création littéraire. D’autres (FdB, FH / HL, IP Italianità / DTI) estiment que, dans le domaine de la sensibilisation en particulier, les mesures ne devraient pas se limiter à la pratique du plurilinguisme, mais inclure également des activités visant à améliorer la perception du plurilinguisme et à le valoriser.