Rapport sur les résultats

3 Évaluation des résultats de la consultation

3.1 Aperçu

Les avis reçus peuvent se résumer de la façon suivante :

Approbation Approbation Rejet Pas d’avis sans réserve avec réserves / propositions soumis d’adaptation Cantons

1610

AI, AR, BL, BS, GE, GL, JU, AG, BE, FR, GR, NW,

LU, NE, OW, SH, SO, SZ, SG, TG, TI, VS, ZH

UR, VD, ZG

Partis

2

PS, UDC

Organisations

3 13 21

Fondation ch, FMR, CS, FdB, FH, FpiS, HL, BADEM, SGB-FSS ACS SRG SSR IDP, IP Italianità / DTI,

LR, movetia, OLSI, Pgi,

USS

Total

19 25 21

Les avis sur le projet de révision partielle sont dans l’ensemble très positifs. Une grande majorité des participants à la consultation saluent les modifications prévues et l’élimination de certaines redondances. Certains participants proposent d’adapter certaines dispositions (cf. chap. 3.2) ou expriment d’autres demandes (cf. chap. 3.3). Seules deux organisations (BADEM et SBG-FSS) rejettent la révision partielle dans sa forme actuelle.

Les cantons sont les principaux partenaires de la Confédération pour la promotion du plurilinguisme. Ils approuvent l’actualisation de l’ordonnance et saluent le fait d’être impliqués dans la mise à jour et le renforcement de la promotion des langues nationales. Ils estiment que les modifications proposées s’inscrivent dans le cadre fixé par le message culture 2021-2024 et la stratégie nationale Échanges et mobilité de 2017, et que les nouvelles modalités de promotion des échanges scolaires, la flexibilisation des mesures de promotion des langues nationales dans l’enseignement, la réorientation du soutien aux organisations qui favorisent la compréhension mutuelle et, enfin, les améliorations rédactionnelles de l’ordonnance sont tout à fait pertinentes. TI n’est toutefois pas d’accord avec la proposition de reformulation des dispositions relatives à la promotion de la langue et de la culture italiennes (cf. chap. 3.2).