Rapport sur les résultats

N^ode reference : BAFU-233.11-1861/3/8

correspondant (BE, SO, AgorA, Initiative des Alpes et membres de l’USP). À cet égard, sept cantons (UR, GL, FR, AI, TI, VS, JU), le Groupe de travail « Région de Montagne », la CGCA et le SAB proposent soit de créer un nouveau fonds climatique, soit de recourir à la structure du fonds de technologie.

Pour les Médecins en faveur de l’environnement (MfE), il importe que la priorité soit accordée à la

réduction des émissions et que des systèmes de pipeline soient construits pour les agents énergétiques renouvelables, plutôt que d’investir de l’argent dans le captage, le transport et le stockage des émissions de carbone (captage et stockage du carbone, CSC). Pour Gaznat en revanche, le soutien des projets pilotes dans le domaine CSC est important. Le canton de Bâle-Campagne estime que la Confédération est responsable de coordonner la planification et la construction de réservoirs de CO2 et de pipelines, ainsi que de pourvoir à la création des bases juridiques correspondantes. Le canton de Genève trouve quant à lui que le niveau des connaissances à ce sujet est insuffisant parmi les cantons. Les Académies des sciences souhaitent que la loi sur le CO2 contienne déjà, en plus des réductions d’émissions et du CSC, des définitions et des réglementations relatives à l’imputabilité des technologies d’émission négative (NET). Pour encourager les NET, les membres de l’Alliance climatique et l’ASEP proposent un système censé fournir simultanément des incitations à réduire les émissions importées. Selon Climeworks, Les Verts et les Jeunes Verts, il faudrait prévoir l’encouragement complet des prestations de puits de carbone (notamment en raison de la motion 21.4333).

La Commission fédérale de l’hygiène de l’air (CFHA) propose de prévoir dans la loi sur le CO2 des

dispositions et des mesures visant à limiter non seulement les émissions de CO2, mais aussi celles

d’autres gaz à effet de serre importants, en particulier le méthane et le protoxyde d’azote (gaz hilarant). Parallèlement, certains cantons (ZH et GE) ainsi que les membres de l’Alliance climatique demandent de respecter l’engagement du « Global Methane Pledge »¹⁷, que la Suisse a signé en novembre 2021.

Selon les cantons de Zurich et de Vaud, il faut préciser les conséquences du projet sur les cantons. Le PS et l’Association suisse des locataires (ASLOCA) sont d’avis que l’impact du projet sur les inégalités

sociales doit faire l’objet de précisions.

5 Résultats essentiels par thèmes

Les prises de position reçues sont présentées dans les prochaines sections par grandes thématiques.

Outre les objectifs de réduction, il s’agit des secteurs du bâtiment, des transports terrestres, des transports aériens, de l’industrie et de l’économie financière ainsi que de l’encouragement de l’innovation.

5.1 Objectifs de réduction

Des organisations proches de l’économie et le PLR approuvent les objectifs de réduction. Des participants de différentes obédiences politiques estiment important que l’objectif de zéro net soit fixé dans le temps. En outre, en particulier des participants issus des milieux de gauche et écologistes demandent des

objectifs et des objectifs intermédiaires plus ambitieux. Les avis divergent quant à la part des réductions d’émissions à obtenir par des mesures prises en Suisse. Pour les membres de l’Alliance climatique et ceux de l’USP, pour certains cantons et pour le PEV ainsi que le PS, la part de 60 % devant être réalisée en Suisse mentionnée dans le rapport explicatif est trop faible. Par contre, l’Union suisse des arts et métiers (usam) souhaite qu’aucune part à réaliser dans le pays ne soit fixée. La possibilité subsidiaire d’acquérir des attestations internationales pour atteindre les objectifs de réduction, proposée par le Conseil fédéral, est soutenue par certaines organisations économiques, alors que les organisations environnementales s’y opposent.

5.2 Mesures dans le secteur du bâtiment

Les cantons évaluent d’un œil critique la disposition proposée selon laquelle les cantons pourraient

octroyer une augmentation de l’indice d’utilisation pour les nouvelles constructions de remplacement ou pour les assainissements énergétiques. Les participants issus des milieux de gauche et écologistes et de