Rapport sur les résultats
Consultation 2021/123: Révision de la loi sur le CO2 · 41 pages
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dispositions correspondantes sont soutenues et doivent être précisées pour être renforcées (AEROSUISSE, economiesuisse, Flughafen Zürich AG, SIAA, SWISS et Edelweiss). Selon swisscleantech, la prévention des doubles comptages devrait figurer à l’art. 35d LPE.
35/41 BAFU-D-648A3401/1468