Rapport sur les résultats

N^ode reference : BAFU-233.11-1861/3/8

lien avec le coronavirus. Travail.Suisse demande l’insertion d’un article thématisant la « transition

équitable », qui mentionnerait notamment les possibilités de reconversion et de formation continue.

Art. 41a

Fondamentalement, l’encouragement des technologies de propulsion neutres s’agissant des émissions de CO2, dans les transports publics par la route et dans la navigation publique est approuvé par six cantons (BE, LU, FR, AG, NE et GE). Le Centre, les représentants des transports publics et du tourisme (p. ex. Pro Bahn Schweiz, FST et UTP), la FER, la Ville de Lausanne, Transitgas AG, Travail.Suisse et l’AES y

apportent aussi leur soutien. L’Association des communes approuve spécifiquement que la disposition ne distingue pas entre les communes d’agglomération et les autres communes. L’ASTAG, Biofuels Suisse, economiesuisse, le PLR, Regio Energie Solothurn, l’usam, swissmem et l’ASIG rejettent un tel

encouragement. Pour la FMS et l’UDC, cet encouragement n’est ni justifiable en matière de politique climatique ni opportun sous l’angle de la politique énergétique.

Nombre de participants déplorent que l’encouragement ne soit pas technologiquement neutre et que les véhicules propulsés par exemple aux carburants renouvelables ne puissent pas en bénéficier (NW, AG, Biofuels Suisse, economiesuisse, Empa, Ökostrom Schweiz, membres de l’USP, FST, usam, UVS,

swisscleantech, Synhelion, AES, ASIG, notamment). Par contre, le canton de Berne, IPCCS et Pro Bahn Schweiz souscrivent explicitement au caractère technologiquement neutre de l’encouragement proposé.

Un autre aspect important qui soulève les critiques est le montant prévu, qui est jugé trop bas : outre certains cantons (ZH, BE, BS, SH, AI, SG, AG, TG, VD, NE, GE et JU), ce point est relevé notamment par le PS, certaines organisations des transports publics (p. ex. UTP) ou de la branche automobile (p. ex. autosuisse), les membres d’Alliance climatique et l’UVS. Le renvoi aux recettes supplémentaires de la

Confédération en lien avec la modification proposée de la Limpmin est fréquent. Pour energie-wende-ja, il est important que le montant des encouragements n’excède pas les recettes supplémentaires mentionnées et que l’encouragement soit limité dans le temps. Le canton de Neuchâtel et Swissrail appellent de leurs vœux une mise en vigueur rétroactive en 2022. Les membres de l’Alliance climatique, le PS et l’ATE sont d’avis que les montants des contributions doivent s’adapter aux coûts d’investissement fluctuants.

Le projet ne précise pas suffisamment de quel type d’aide financière il s’agit (SG et VD) et ce que

comprennent les coûts supplémentaires (VD). Selon le canton de Berne, la disposition doit être

contraignante (supprimer la formulation potestative). IPCCS adopte une position plutôt critique à l’encontre de l’encouragement de véhicules qui ne sont pas directement propulsés à l’électricité. Selon les cantons des Grisons, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura, l’encouragement ne doit valoir que pour l’hydrogène vert. Quelques propositions d’extension de l’encouragement ont été formulées : l’ASTAG demande une

extension à tous les véhicules utilitaires ; la LITRA, les CFF, le SEV et l’UTP veulent inclure les

locomotives (de manœuvre) ; pour l’ACS, auto-suisse et routesuisse, les taxis et les bus privés doivent être compris ; selon trois cantons (ZH, BS, AG), la DTAP, l’Association des communes et la Ville de Zurich, les infrastructures de recharge des bus doivent aussi bénéficier des encouragements. Au demeurant, les infrastructures de production, de stockage et de distribution de l’hydrogène doivent aussi être encouragées (Transitgas AG).

L’UTP (soutenue par la LITRA, le SEV et La Poste Suisse SA) formule des montants concrets pour

l’encouragement de catégories de véhicules spécifiques. Swiss Association for Zero Emission Boat fait une proposition pour préciser l’encouragement de la navigation. En outre, le canton de Neuchâtel souhaite que la technologie de propulsion des véhicules soit prise en compte lors du calcul de la rentabilité minimale selon l’ordonnance du 11 novembre 2009 sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs²⁰.