Projet

Consultation 2021/2: Modifications d'ordonnances liées à la reprise des règlements (UE) 2018/1860, 2018/1861 et 2018/1862 (développements de l'acquis de Schengen) et à la modification de la LDEA visant à instaurer une statistique complète sur les retours · 53 pages

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8 Autres informations

Liens avec d’autres signalements

Mise en garde contre les dangers (personne armée, brutale, en fuite, suicidaire, danger pour la sécurité publique, impliqué dans des infractions terroristes)

Informations supplémentaires relatives aux signalements en vue du retour

Le ressortissant d’État tiers a été identifié.

Heure et lieu de la vérification

Le ressortissant d’État tiers a quitté le territoire des États Schengen.

Le ressortissant d’État tiers faisait l’objet d’une mesure d’éloignement.

Informations supplémentaires relatives aux signalements en vue de surveillance discrète, de contrôles d’investigation ou de contrôle ciblé

Lieu, heure et motif du contrôle ou du contrôle d’investigation

Itinéraire et destination

Accompagnateurs de la personne ou occupants du véhicule, de l’embarcation ou de l’aéronef ou accompagnateurs du titulaire du document officiel vierge pour lesquels un lien avec l’objet du signalement peut être établi.

Objets transportés

Objets ou moyens de paiements scripturaux utilisés

Circonstances dans lesquelles la personne, les objets ou les moyens de paiements scripturaux utilisés ont été identifiés.