Projet
Consultation 2021/2: Modifications d'ordonnances liées à la reprise des règlements (UE) 2018/1860, 2018/1861 et 2018/1862 (développements de l'acquis de Schengen) et à la modification de la LDEA visant à instaurer une statistique complète sur les retours · 53 pages
Fedlex · Projet · Page 49Fedlex · Projet
Numéro de série
Couleur
Autre numéro 1 et autre numéro 2
2.2.18 Autres objets identifiables et de grande valeur
Type
Marque
Numéro de série
Autre numéro 1 et autre numéro 2 Gravure
Matériau
Marquage de sécurité
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