Projet

Annexe relative à la modification de l’Ordonnance sur les relevés statistiques (art. 46/annexe 2, ch. 51) Annexe (art. 1, al. 1, 2, 3, al. 3, 6, al. 1, 8, al. 1, 8a, al. 4, 10, al. 2, 11, al. 2, 12, al. 2, et 13n)

Liste des statistiques

Ch. 69, 3^e ligne, 2^e colonne

enquête exhaustive, relevé de données administratives des cantons et des établissements de formation; appariement de données provenant des sources suivantes: statistique de la population et des ménages (STATPOP), Registre des entreprises et des établissements (REE) et divers relevés dans le domaine de la formation (personnes en cours de formation, diplômes, banque de données suisse des étudiants du SIUS, bourses et prêts)

Ch. 70, 3^e ligne, 2^e colonne

enquête exhaustive, relevé de données administratives des cantons, des établissements de formation et de la Confédération; appariement de données provenant des sources suivantes: statistique de la population et des ménages (STATPOP), Registre des entreprises et des établissements (REE) et divers relevés dans le domaine de la formation (personnes en cours de formation, diplômes, banque de données suisse des étudiants du SIUS)

Ch. 71, 3^e ligne, 2^e colonne

enquête exhaustive, relevé de données administratives des cantons et des établissements de formation; appariement de données provenant des sources suivantes: statistique de la population et des ménages (STATPOP), Registre des entreprises et des établissements (REE) et divers relevés dans le domaine de la formation (personnel des écoles, banque de données suisse des étudiants du SIUS et banque de données suisse du personnel des hautes écoles)

Ch. 72, titre, 3^e ligne, 2^e colonne, et 9^e ligne, 2^e colonne

Banque de données suisse des étudiants du SIUS (Système d’information universitaire suisse)

enquête exhaustive, relevé de données administratives des cantons et des instances chargées des examens; appariement de données provenant des sources suivantes: Statistique de la population et des ménages (STATPOP) et divers relevés dans le domaine de la formation (personnes en cours de formation, diplômes, banque de données suisse des étudiants du SIUS)

avec l’accord des intéressés, il est possible d’utiliser certaines informations dans certains buts administratifs. En vertu de l’art. 10, al. 3ter, LSF, les cantons et les