Projet

Rapport sur la politique de sécurité (projet) Page 34 _____________________________________________________________________________________

L’accent peut être davantage mis sur les conflits hybrides notamment au moyen des mesures ci-dessous.

 Forces terrestres davantage axées sur l’environnement hybride, en tenant compte de la forte densité de population et de l’urbanisation ; équipement permettant de mieux les protéger et de les rendre plus agiles, formations d’engagement structurées de manière plus flexible et modulaire.

 Développement et renforcement des cybercapacités de l’armée, un élément essentiel de l’attention accrue portée à l’environnement hybride ; possibilité d’utiliser aussi les moyens de l’armée pour un appui subsidiaire.

Attaque armée et défense dans le cadre de la transformation des conflits

Compte tenu de la transformation des schémas conflictuels, une attaque armée contre la Suisse n’est plus nécessairement synonyme d’incursion de forces militarisées. En effet, un adversaire peut poursuivre ses objectifs stratégiques sans user ouvertement de moyens militaires, mais en portant atteinte aux infrastructures critiques, à la conduite étatique, à l’économie ou à la vie de la société. Il peut par exemple recourir à des cyberattaques, à des activités d’influence intensives, à des mesures économiques, à des actes de sabotage, à des opérations menées par des forces spéciales ou d’autres acteurs ; sa palette de possibilités va jusqu’aux armes de longue portée. Dans une telle situation, l’objectif ne serait pas de violer physiquement l’intégrité territoriale du pays, mais de nuire au fonctionnement du pays et de ses institutions afin de miner la souveraineté de l’État et la cohésion de la société. Par conséquent, une cyberattaque peut aussi être qualifiée d’attaque armée si elle engendre des dommages considérables pour des personnes ou des objets.

Il s’agit donc de savoir si l’armée doit être engagée dans son rôle premier pour la défense ou subsidiairement pour l’appui aux autorités civiles. La réponse dépend moins de la source de l’attaque ou des moyens qu’elle utilise, mais plutôt de l’ampleur de la menace : si l’intensité et la portée de cette dernière sont telles que l’intégrité territoriale, la population dans son ensemble ou l’exercice du pouvoir étatique sont menacés, l’armée peut être engagée dans son rôle premier pour la défense. Dans un cas concret, la décision d’engager l’armée pour la défense ou dans un rôle subsidiaire revient toujours au Conseil fédéral et au Parlement.

4.2.4 Garantir la libre formation des opinions et les informations non faussées

Il est de plus en plus probable que la Suisse devienne la cible de tentatives d’influence et de désinformation. Les élections et les votations pourraient être la cible d’efforts visant à perturber ou à manipuler le processus de prise de décision politique. Cependant, plusieurs éléments indiquent que la Suisse et sa population sont relativement robustes face à ces tentatives. En plus d’une bonne éducation scolaire, qui favorise grandement les compétences médiatiques et politiques, la population suisse a l’habitude de traiter de questions politiques plusieurs fois par an lors des votations. L’organisation et le déroulement décentralisés des scrutins, ainsi que la diversité du paysage médiatique, contribuent également à la capacité du pays à résister aux tentatives d’influence extérieures.