Rapport explicatif
Consultation 2021/40: Révision de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds et de l’Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds · 44 pages
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Département fédéral des finances DFF
Rapport explicatif
concernant la modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds et de l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds
du 11 août 2021