Rapport sur les résultats

Département fédéral des finances DFF

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF

Berne, le 31 août 2022

Rapport sur les résultats

Procédure de consultation concernant la modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds et de l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

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