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Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)

du …

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL)¹,

vu la loi du 19 décembre 2008 sur le transfert du transport de marchandises

(LTTM)²,

arrête:

Remarque: Les textes surlignés en vert ont été repris tels quels de l'actuelle ORPL. Ils sont matériellement inchangés. Le cas échéant, ils ont fait l'objet de modifications rédactionnelles.

Chapitre 1 Dispositions générales

Section 1 Autre droit applicable

Art. 1

¹La ... est applicable pour autant que la présente ordonnance ne contienne des dispositions qui diffèrent.

²Les dispositions relatives à ... s'appliquent par analogie.

Section 2 Objet de la redevance et franchissement de la frontière

Art. 2 Objet de la redevance

(art. 3 LRPL)

¹Les voitures automobiles de transport lourdes et les remorques de transport lourdes selon les art. 11, al. 1, et 20, al. 1, de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les

1 RS 641.81

2 RS 740.1

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