Rapport sur les résultats

3.8 Organisations de l’économie en dehors de l’énergie, de l’agriculture, de l’économie forestière, de la chasse et de la pêche

Au total, 22 organisations de l’économie en dehors de l’énergie, de l’agriculture, de

l’économie forestière, de la chasse et de la pêche ont déposé une prise de position. Les avis divergent.

− Dix participants du monde de l’économie (BMS, economiesuisse, cemsuisse, ASGB,

UPS, CFF, ASB, SI, SM, ZS) sont favorables aux grandes lignes du projet tout en proposant divers amendements. La plupart d’entre eux saluent le fait que le Conseil fédéral oppose un contre-projet à l’Initiative biodiversité. Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures, ils estiment nécessaire d’aborder les conflits d’objectifs et de viser un rapport coûts-bénéfices positif pour l’économie.

− Trois participants (CCIG, RMS, FST) critiquent le projet et demandent d’en modérer le

fond.

− Huit participants (CP, cvci, IBS, HKBB, HS, SSE, usam, ZRH) ne soutiennent pas le pro-

jet, qui va trop loin à leurs yeux. Plusieurs d’entre eux déplorent que le projet soit trop rigide et ne tienne pas compte des besoins des différents acteurs.

− La Société suisse des entrepreneurs (SSE) rejette notamment le projet pour les raisons

suivantes.

o L’affectation de 17 % du territoire national à la promotion de la biodiversité constitue une réglementation trop rigide.

o L’encouragement de la culture du bâti est incohérent dans le projet et doit être traité séparément.

− Deux participants (AIHK et asr) n’ont pas fait d’appréciation générale du projet, mais se

sont surtout exprimés sur certains articles ou sujets.

3.9 Énergie

La majorité des acteurs du secteur de l’énergie (Axpo, AEE, BKW, CKW, EWZ, ReP, RG, SW, SWE, VLS, AES) rejette l’Initiative biodiversité au motif qu’elle va trop loin et lui préfère le contre-projet à l’échelon de la loi. Mais le contre-projet doit garantir un approvisionnement sûr en énergies renouvelables, fournir un réseau efficace et être compatible avec la mise en œuvre de la stratégie énergétique et climatique. Ces acteurs réclament un remaniement de fond du projet, en particulier sur les points suivants.

− Ils se montrent critiques à l’égard de l’extension des zones et du statut de protection.

Dans l’intérêt général de la société, une telle extension ne doit se faire que sous réserve d’une pesée préalable des intérêts.

− Il convient de renoncer à la création de nouvelles catégories de zones de protection.

− La pesée des intérêts ne doit pas se limiter à une simple considération par objets, car la

totalité de l’infrastructure énergétique est nécessaire pour la mise en œuvre de la stratégie énergétique et climatique.

− Il est nécessaire de maintenir la répartition actuelle des compétences entre la Confédéra-

tion et les cantons.

− Toutes les aires déjà protégées qui servent à la biodiversité (en particulier les zones IFP)

doivent être prises en compte dans l’objectif de surface.

Trois acteurs du secteur de l’énergie (KwZ, SAK, SN) rejettent catégoriquement le projet au motif qu’il compromet l’objectif d’un approvisionnement sûr en électricité et d’une neutralité climatique de la Suisse en 2050.

La Fondation suisse de l’énergie (FSE) rejette le projet, qui va trop loin à ses yeux. Swissolar (SSOL) soutient sur le fond la volonté du Conseil fédéral d’inscrire les revendications incon-