Rapport sur les résultats

Science

− a⁺. La prise de position des académies suisses des sciences (a⁺) s’est faite de concert

avec l’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT), le Forum Paysage, Alpes,

Parcs (FoLAP), la Société entomologique suisse (SES), le Forum Biodiversité Suisse (FBS) et le Institut für Raum- und Landschaftsentwicklung (IRL).

3 Appréciation du projet

Les prises de position sont évaluées ci-après par groupes. Les avis concernant les différents articles sont présentés au chap. 4.

3.1 Appréciation globale

Une majorité des participants à la consultation, issus de tous les domaines, reconnaît

l’urgence d’agir en faveur de la biodiversité, du paysage et du patrimoine bâti. Les revendications de l’Initiative biodiversité vont toutefois trop loin pour la plupart d’entre eux, qui regrettent que ces revendications entraînent dans la pratique nombre de problèmes de mise en œuvre et de restrictions et limitent trop fortement la marge de manœuvre de la Confédération et des cantons. Une majorité des participants est favorable à ce que le Conseil fédéral oppose un contre-projet à l’initiative, tout en demandant des modifications en partie considérables du projet et/ou des améliorations dans le rapport explicatif.

3.2 Cantons

Tous les cantons ont déposé une prise de position. Le canton de Schwyz est le seul à rejeter le projet. Il s’attend à une charge importante ou des travaux supplémentaires en matière de mise en œuvre du projet et craint un excès de réglementation. Les 25 autres cantons sont globalement favorables au projet. Le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures estime toutefois que la question de la culture du bâti ne doit pas être réglementée dans la LPN, mais dans la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Les cantons sont d’avis qu’il est nécessaire de mieux protéger et promouvoir la diversité biologique et paysagère ainsi que les qualités de la culture du bâti. Tous les cantons proposent diverses précisions et amendements.

3.3 Conférences cantonales

Les comités de la DTAP, de la CFP, de l’EnDK et de la CDIP² saluent, dans une prise de position commune, la volonté d’adopter les principales exigences de l’initiative et de les inscrire dans la loi. Les conférences cantonales partagent en outre le point de vue du Conseil fédéral selon lequel il est nécessaire de mieux protéger et promouvoir la diversité biologique et paysagère ainsi que les qualités de la culture du bâti.

Dans sa prise de position, la Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture (CDCA) ne formule aucune appréciation générale du projet.

3.4 Partis politiques

Sept partis politiques ont remis une prise de position (Le Centre, PEV, PLR, pvl, PES, PSS, UDC). Seule l’Union démocratique du centre (UDC) rejette le projet. Le Parti évangélique suisse (PEV), le Parti vert’libéral suisse (pvl), les Verts – Parti écologiste suisse (PES) et le Parti socialiste suisse (PSS) sont globalement favorables au projet, mais ils critiquent son manque d’ambition et réclament notamment des améliorations sur les points suivants.

− Ancrage dans la loi et mention explicite de l’infrastructure écologique

− Augmentation de l’objectif de surface pour les aires de protection en faveur de la biodi-

versité