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Consultation 2021/55: Modification de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l’ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire · 10 pages
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Ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire
(O-SI ABV)
Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête :
I
L’ordonnance du 31 octobre 2018 concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire1 est modifiée comme suit :
Préambule
vu l’art. 64f de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh)2, vu l’art. 62, al. 6, de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires (LDAl)3, vu l’art. 165g de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr)4, vu les art. 45c, al. 1, et 53, al. 1, de la loi du 1erjuillet 1966 sur les épizooties (LFE)5,
Art. 2, al. 1, let. a, ch. 1, et. 2
1Le SI ABV contient les données suivantes :
a. les données sur la distribution des médicaments contenant un principe actif antimicrobien (antibiotiques) :
1. les données sur les établissements titulaires d’une autorisation de fabrication ou de commerce de gros pour les antibiotiques,
2. Ne concerne que le texte italien
RS ..........
1 RS 812.214.4
2 RS 812.21
3 RS 817.0
4 RS 910.1
5 RS 916.40
2021–......