Projet

Ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire

RO 2021

Annexe (art. 2, al. 2, 4, al. 1 et 2, et 19)

Liste des données

1 Données sur la distribution

1.1 Établissements titulaires d’une autorisation de fabrication ou de commerce de gros

1. Nom de l’entreprise

2. Adresse

1.2 Cabinet ou clinique vétérinaire, moulin fourrager ou entreprise de commerce de détail auquel ou à laquelle l’antibiotique a été distribué

1. Nom

2. Global Location Number (GLN) ou, à défaut, numéro de client

3. Numéro REE

1.3 Médicament (préparation)

1. Dénomination de la préparation (nom commercial)

2. Numéro de l’AMM

3. Contenance des emballages

1.4 Quantité vendue

1. Nombre d’emballages par préparation et contenance de l’emballage par cabinet ou clinique vétérinaire, moulin fourrager ou entreprise de commerce de détail

2 Données sur l’utilisation d’antibiotiques non topiques

2.1 Animaux de rente à l’exclusion des équidés

2.1.1 Cabinet ou clinique vétérinaire qui prescrit, remet ou utilise l’antibiotique

1. Nom et adresse du cabinet ou de la clinique vétérinaire

2. Nom de la personne qui prescrit, remet ou utilise l’antibiotique

3. Numéro d’identification (IDE) du cabinet ou de la clinique vétérinaire